(Décryptage] Affacturage: avantages & inconvénients !


L’affacturage (ou “factoring”) est une procédure qui consiste à externaliser la gestion du financement d’une entreprise et du recouvrement de ses créances via une entreprise tiers spécialisée.
L’entreprise cède sa créance et bénéficie en retour d’une trésorerie immédiate.
L’affactureur se rémunère sur un pourcentage des créances perçues. Il prend en charge la gestion du recouvrement auprès du créancier tout en mettant à disposition immédiate le montant des factures affacturées au bénéfice de l’entreprise.
Les entreprises qui cèdent leur créance peuvent céder tout ou partie des contrats de travaux dont elles sont titulaires.
Elle doit alors en avertir le client (maître d’ouvrage) qui aura l’obligation de régler les situations de travaux auprès de la société d’affacturage.

TPE-PME ou société plus importantes sont éligibles à l’affacturage.
De même tous les lots techniques d’une opération de bâtiment peuvent donner lieu à une cession de créance.

Non !
L’affacturage repose sur les articles 1249, 1250 et 1251 du Code Civil et dépend donc du Droit Commun.
Chaque entreprise est en droit de céder sa créance à une société d’affacturage ou un organisme financier du moment qu’elle détient de manière opposable la commande correspondante.
La société d’affacturage devient propriétaire de la créance en lieu et place de la société initiale avec les droits qui y sont attachés.

-> Pour l’entreprise titulaire de la commande qui souhaite céder sa créance:
Elle négocie tout ou partie de sa créance auprès d’une société spécialisée. Un contrat synallagmatique est signé entre les parties définissant l’objet de la créance, son montant et les modalités de garantie, de gestion et de rémunération de la société d’affacturage.
-> Pour le maître d’ouvrage commanditaire:
L’entreprise titulaire de la commande doit informer le maître d’ouvrage de la cession de tout ou partie de son marché.

Le maître d’ouvrage doit alors lui remettre une copie conforme de sa commande à destination de l’organisme d’affacturage.
Le maître d’ouvrage qui en est notifié doit alors payer l’ensemble des factures directement auprès de l’organisme d’affacturage.

Pour l’entreprise qui cède sa créance :
L’avantage est certain et immédiat.
L’entreprise ne subit plus les délais de paiement parfois long et peut compter sur la trésorerie immédiate. L’entreprise ne gère plus administrativement et financièrement la mise en recouvrement. L’affactureur prend en charge l’ensemble des actions nécessaires au recouvrement.
Toutefois, l’inconvénient peut être les frais payés à la société d’affacturage ou l’engagement du contrat dans la durée (une majorité de société d’affacturage demande un engagement minimum d’une année).

Ce qu’il faut retenir :

  • La cession de créance n’est pas un signe de mauvaise santé des entreprises de travaux, les garanties demandées par les organismes d’affacturage pouvant être gages de sérieux.
  • La cession de créance permet à l’entreprise de travaux de disposer d’une trésorerie plus rapide, facilitant les approvisionnements et sa stabilité financière
  • L’affacturage facilite la gestion des entreprises tout en ayant un coût négociable
  • Les droits de créance de l’entreprise sont transmis à la société d’affacturage uniquement à hauteur du contrat
  • l’organisme d’affacturage conserve toutes les obligations contractuelles de l’entreprise de travaux: garanties financières, assurances.

Pour le maître d’ouvrage :
L’avantage n’est nullement inscrit dans le contrat d’affacturage.
Mais une société qui demande un affacturage (et donc une cession de sa créance) a dû démontrer son honnêteté, ses compétences et sa stabilité financière auprès de la société d’affacturage afin d’obtenir le contrat.
Pour le maître d’ouvrage, cela est un signe de bonne santé de l’entreprise.
Le maître d’ouvrage n’étant pas partie au contrat, les dispositions de celui-ci ne peuvent lui être opposables en application de l’article 1165 du code civil.
Mais il en va autrement des droits et obligations du factor (organisme d’affacturage) nés de la subrogation conventionnelle qui lui rend opposable toutes les obligations du contrat notifié à l’entreprise de travaux.
Cela veut dire que la société d’affacturage a toutes les obligations de garanties financières et d’assurances qui étaient imparties à l’entreprise titulaire du contrat. Toutefois l’inconvénient peut être une gestions relationnelle et une communication plus complexe entre le maître d’ouvrage et l’entreprise de travaux (mais pas obligatoire).

Article rédigé  par MBI.pm – Karine Hervouet pour Oppusamo

Pour aller plus loin :
Comment utiliser l’affacturage dans le BTP ?
La cession de créance d’un marché public: particularités
L’affacturage: renforcer la trésorerie d’une entreprise
Le contrat d’affacturage: points juridiques et références légales

 

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