(Décryptage] L’acte d’engagement, un document qui porte bien son nom.


Il s’agit comme son nom l’indique, du document par lequel l’entreprise s’engage vis-à-vis du maître d’ouvrage et soumet son offre en tenant compte des pièces constitutives  du dossier de consultation (CCAP, CCTP, planning, etc.).

Ce document prime sur les autres pièces contractuelles surtout en  marché dit global et forfaitaire (ce qui est souvent le cas dans les marchés travaux).
En cas d’incohérences ou de contradictions entre les pièces du marché, la prévalence (c’est-à-dire l’ordre d’importance) des pièces prend tout son sens et son utilité. Il est donc primordial que l’entreprise complète et signe ce document au moment de s’engager contractuellement envers le maître d’ouvrage.

En cas de groupement, l’acte d’engagement est un document unique qui indique :

  • pour les groupements conjoints : le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter ;
  • pour les groupements solidaires : le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser

Les mentions principales qui apparaissent dans ce document :

  • l’identification du maître d’ouvrage / de l’acheteur,
  • l’objet du marché,
  • l’identification de l’entreprise ou du groupement d’entreprises (en précisant si elles sont en groupement conjoint ou solidaire),
  • les conditions de l’offres (montant HT, montant TTC, délais, etc.),
  • l’identification des personnes habilitées à engager la ou les sociétés soumissionnaires et leurs signatures,
  • la liste des pièces de références.

Le plus simple est de fournir un modèle dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qu’elles pourront compléter et signer. Vous pouvez y ajouter des mentions complémentaires si votre projet le nécessite.

Dans le cadre des marchés publics, il s’agit de l’ATTRI1, disponible ici.

Les sources:
Acte d’engagement ATTRI1 marchés publics définition
Acte d’engagement (AE) – Marchés publics
L’Acte d’Engagement, une pièce maîtresse d’un marché (1/4)
Formulaire : ATTRI1 – Acte d’engagement (ex-DC3)

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