Décryptage – les Certificats d’Economie d’Energie


Qu’est-ce qu’un Certificat d’Economie d’Energie (CEE) ?

Le CEE est un dispositif règlementaire mise en place par la loi POPE du 13 Juillet 2005.
Les CEE ont pour objectif d’inciter les économies d’énergie en obligeant les fournisseurs d’énergie à favoriser cette baisse. Le dispositif prévoit de lourdes amendes à leur intention si la démarche n’atteint pas les objectifs quantifiés fixés par la loi.

Un CEE est un document qui certifie qu’une action en faveur des économies d’énergie a été mise en œuvre. Chaque certificat est un document quantifié en terme d’économie. Il est quantifié en mégawatheure cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit ou kWh Cumac. Cette unité correspond au rapport de la quantité d’énergie économisée sur une durée et pondérée suivant le vieillissement de cette installation/équipement.

Ainsi chaque fiche produit/équipement standardisée est estampillée des valeurs en kWh cumac correspondant à l’économie cumulée correspondante.

Un exemple:
Vous décidez d’opter pour les CEE dans le cadre de travaux de remplacement de votre système de chauffage.
Votre matériel suivant sa consommation d’énergie va donner droit (ou pas) à un certificat équivalent à l’économie réalisée sur la durée de vie de votre installation/produit en tenant compte de sa dépréciation dans le temps.

Où en est le dispositif aujourd’hui ?

La loi POPE fixe depuis 2005 les orientations majeures en termes d’économies d’énergie suivant un plan composé de 5 grandes phases.
Le dispositif se développe par période triennale, fixant des objectifs de réduction croissant pour chaque phase. La quatrième période a démarré en 2018  et a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par décret du gouvernement.

Nous sommes donc aujourd’hui dans la dernière année de cette 4ème période, alors que la concertation pour la phase 5 est en cours d’élaboration.

Les CEE, pour qui et pour quoi ?

Ce dispositif a été mise en place aussi bien au bénéfice:

  • des ménages,
  • des entreprises,
  • des collectivités locales,

Le dispositif est disponible en France métropolitaine mais aussi dans les Départements d’Outre-mer.

Tout le monde peut être éligible du moment où le projet entraîne la réalisation d’économie d’énergie.

Cela concerne la réalisation de travaux d’amélioration en termes d’isolation, de distribution de l’énergie, de sa régulation, et aussi la mise en œuvre d’un dispositif d’énergie renouvelable comme une pompe à chaleur ou un système de production solaire.

Comment ça marche ?

La première étape est de vérifier que les travaux sont éligibles au CEE ou dans tous les cas de les programmer et concevoir pour être éligible au dispositif.
L’assistant au maître d’ouvrage peut vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller de manière éclairée pour ne pas passer à côté.

Les fournisseurs d’énergie, appelés “obligés” dans le texte règlementaire, sont tenus de leur côté, de réduire leur consommation d’énergie et d’accompagner leurs clients à en faire de même. Chaque fournisseur d’énergie propose donc un programme dédié aux CEE.

Il s’engage à attribuer une prime en contrepartie du rachat des CEE détenus par leur client, leur permettant ainsi de répondre aux obligations législatives.

Par exemple, vous pourrez découvrir ici le portail EDF dédié à ce dispositif.

En résumé, votre fournisseur d’énergie vous rachète les certificats que vous obtenez par la réalisation des travaux en faveur de l’économie d’énergie pour répondre à ses obligations et ne pas être pénalisé. Il vous délivre ainsi une prime, bon d’achat ou réduction sur votre facture énergétique.
Pour cela, vos travaux doivent remplir plusieurs conditions:

  • être éligibles au dispositif
  • ne pas entraîner une augmentation des gaz à effet de serre
  • réalisés par un installateur agréé par votre fournisseur

L’ADEME met à disposition plusieurs outils gratuits vous permettant de découvrir les types d’opérations éligibles, mais aussi de calculer le montant de votre prime.
Le montant de la prime est déterminée suivant plusieurs facteurs:

  • la nature des travaux
  • les conditions du fournisseur d’énergie
  • le montant de l’économie réalisée comptabilisé en kWhc 

Il est important de noter que ce dispositif incitatif est également cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt de transition énergétique.

Quels avantages à s’engager dans l’obtention de CEE ?

Aussi bien pour le particulier que pour les entreprises et les collectivités, réaliser des travaux éligibles aux CEE est une réelle opportunité de réduire le coût des travaux et de s’inscrire dans une démarche durable.
Le taux de prime peut aller de 5% à 20% du montant des travaux suivant le niveau d’économie d’énergie réalisé.

Le dispositif CEE entame la dernière année de sa quatrième phase. Le plan de relance économique engagé par le Gouvernement étudie les conditions de la phase qui doit débuter à compter du 1er Janvier 2022. Toutefois, il faut noter qu’aujourd’hui la tendance est à la révision à forte hausse des conditions d’obtention de ces certificats.
En effet, pour répondre au plan Zéro Carbone voulu par le Gouvernement, les objectifs doivent être revus de manière beaucoup plus ambitieuse.

OPUSS AMO, nous pouvons vous accompagner dans ce projet. Contactez-nous!

Pour aller plus loin  :

Rédactrice : Karine Hervouet – mbimpresario.com pour OpussAmo

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