Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets : une évolution du diagnostic déchet


Le diagnostic Produits-Matériaux-Déchets, appelé également diagnostic PMD, fournit les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux. 

Il comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d’élimination des déchets.

La loi précise que ce diagnostic PMD doit être réalisé, à l’initiative de la maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un chantier de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments. 

La définition du  périmètre d’application de l’obligation du diagnostic est en cours de précision par un décret en Conseil d’Etat. Il n’y a pas de modification concernant le périmètre des opérations de démolition en particulier sur le périmètre de 1000 m² de surface de plancher. 

En revanche, les réhabilitations significatives, introduites par la loi anti-gaspillage sont définies sur comme des opérations de réhabilitation dont le montant est supérieur à 25% de la valeur vénale des bâtiments réhabilités. De plus, la partie réglementaire a été réécrite de manière à éviter des opérations de saucissonnage de plusieurs démolitions ou réhabilitation de bâtiments qui permettraient de se soustraire à l’obligation de diagnostic déchets.

Le diagnostic PMD est établi par des personnes physiques ou morales présentant des garanties de compétence en matière de techniques du bâtiment, d’économie de la construction et de gestion des déchets.
La précise précise que les personnes ou organismes doivent être dûment assurés et n’avoir aucun lien de nature capitalistique, commerciale ou juridique sur la même opération avec une entreprise pouvant effectuer tout ou partie des travaux de démolition ou réhabilitation qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

Le décret en Conseil d’État définit les modalités de transmission du diagnostic par le maître d’ouvrage à toute personne susceptible de concevoir ou de réaliser les travaux de démolition ou réhabilitation lourde. 

Il définit également les modalités de transmission du diagnostic et du formulaire de récolement à un organisme désigné par le ministre chargé de la construction à des fins d’études statistiques.

Avec l’accord du maître d’ouvrage, l’organisme désigné par le ministre de la construction pourra rendre publiques les informations relatives à la quantité et la nature des déchets générés par l’opération de démolition ou de réhabilitation lourde, à l’emplacement et à la date de commencement du chantier et au maître d’ouvrage. Cette mesure a pour but de permettre de faciliter la prise de contact entre le maître d’ouvrage et les filières de réemploi des produits, équipements et matériaux et de valorisation des déchets en amont de l’opération de démolition ou réhabilitation significative.

Pour aller plus loin  :

 

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