(Indispensable] Checklist en matière de consultation de Travaux


Votre projet est prêt à être lancé dans sa phase de réalisation. Vous allez maintenant entrer dans la phase de consultation et désignation des entreprises du bâtiment qui vont réaliser les travaux.
Alors que la phase des études de conception s’achève, il est temps de faire un point précis sur les conditions de consultation nécessaire à la réalisation des travaux.

Il convient de réunir au minimum les documents suivants qui devront être transmis lors de la consultation:

  • le règlement de consultation (RC)
  • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
  • le modèle d’acte d’engagement (AE)
  • la lettre de consultation:
    Ce document doit décrire:
    – le programme des travaux et les conditions de leur réalisation.
    – le planning prévisionnel (délai maximum imparti)
    – l’adresse du lieu de réalisation,
    – les coordonnées des intervenants (architecte, maître d’oeuvre, assistant à maître d’ouvrage, contrôleur technique, bureau d’étude…)
  • les autorisations administratives obtenues: permis de construire, autorisation sanitaire…
  • le cahier technique de chaque lot:
    C’est le dossier technique qui décrit les travaux à réaliser. Il répertorie également l’ensemble des règlementations applicables, les normes et obligations réglementaires.
  • l’ensemble des pièces techniques graphiques et écrites
  • les diagnostics et études préalables (études de sol, diagnostic amiante avant travaux, etc.)
  • les plans et documents graphiques
  • le cahier technique de chaque lot :
    C’est le dossier technique qui décrit les travaux à réaliser. Il répertorie également l’ensemble des règlementations applicables, les normes et obligations réglementaires.
  • le cadre de décomposition des prix / bordereau de prix unitaire (cela vous facilitera l’analyse et la comparaison des offres entre elles).
  • le rapport initial du contrôleur technique (s’il y en a un)
  • le plan général de coordination réalisé par le coordonnateur sécurité

Pour désigner le bon entrepreneur, le moins cher n’est pas signe du meilleur. Quelques vérifications indispensables peuvent vous permettre de vérifier le professionnalisme des entreprises et ainsi d’éviter des échecs qui coûtent parfois très chers.

  • L’entreprise est-elle inscrite au registre du commerce / des sociétés ?
    Identifiez le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) sur le devis ou via des sources gratuites comme Infogreffe, Societe.com, etc. Pour le repérer, c’est facile : il commence par RCS et est suivi de 9 chiffres, puis de la ville où il a été enregistré. Cette information vous permet de vérifier que l’entreprise de travaux a bien une existence juridique. Elle doit également avoir un numéro SIREN/SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire.
  • L’entreprise possède-t-elle les bonnes assurances professionnelles?
    L’entreprise doit posséder 3 assurances obligatoires: 
    – la garantie décennale (selon les lots)
    – la responsabilité civile du chef d’entreprise
    – la garantie de bon fonctionnement des équipements (selon les lots)
    Contrôlez qu’elle couvre bien l’ensemble des prestations que vous comptez lui confier. L’entreprise doit joindre à son devis copie des assurances en vigueur au jour de la remise de son offre.
  • L’entreprise possède-t-elle de bonnes références?
    Toute bonne entreprise sera heureuse de vous transmettre la liste de ses clients satisfaits! demander ainsi la remise d’une liste de références lors de la proposition chiffrée comprenant les éléments suivant:
    – le nom et/ou dénomination du client
    – l’adresse des travaux réalisés
    – la date de réalisation
    – le montant des travaux réalisés par l’entreprise
  • L’entreprise possède-t-elle des qualifications professionnelles certifiées?
    Entre autre, QUALIFELEC pour les professionnels de l’électricité ou RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le site de l’organisme de certification QUALIBAT présente les atouts et les enjeux des certifications professionnelles.
  • Le devis proposé est-il bien établi?
    Les éléments ci-dessous doivent apparaître sur le devis.
    – La date du devis et la durée de validité de l’offre
    – Le nom, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise (numéro de téléphone et adresse électronique)
    – Le statut et la forme juridique de l’entreprise
    – Le numéro individuel d’identification à la TVA
    – Le nom et l’adresse du client
    – L’adresse du chantier
    – La date de début et la durée estimée des travaux ou de la prestation
    – Le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation et produit nécessaire. Avec la dénomination, le prix unitaire, la désignation de l’unité (heure de main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré) et la quantité prévue
    – Le montant des frais de déplacement, si frais facturés
    – Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat
    – Les modalités des réclamations et les conditions du service après-vente (garantie notamment)
    – La somme globale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC), en précisant les taux de TVA applicables pour chaque prestation
    – Le caractère payant ou gratuit du devis.

L’obtention de l’ensemble de ces informations vous permettra d’établir une bonne analyse en terme de qualification, qualité de la proposition et du prix!

Pour Aller plus loin
– les fiches techniques de l’association QUALITEL
QUALIBAT, pour en savoir plus sur les qualifications et certifications
Devis, les obligations légales

Article co écrit avec Karine HERVOUET (MBI.pm)

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