Les marchés de conception-Réalisation


Un marché de conception-réalisation est un marché spécifique de travaux. Il peut être utilisé dans le cadre de la commande privée ou publique.
Son objectif est de simplifier la commande en attribuant à un prestataire unique (ou un groupement de prestataire constitué de gré à gré) la conception et la réalisation d’un projet. L’adjudicataire prend alors en charge l’ensemble des études de conception ainsi que la réalisation des travaux.

Bien que le marché de conception-réalisation puisse être mise en œuvre pour la commande privée ou publique, le contexte d’application réglementaire est bien différent.

Le marché de conception-réalisation n’est pas réellement encadré dans le contexte de la commande publique. Seule la loi sur l’architecture de 1977 doit être respectée. C’est un contrat de gré à gré passé entre le maître d’ouvrage et le groupement de prestataire, régi suivant les clauses convenues entres les parties.

Contexte règlementaire pour la commande publique

Le contexte réglementaire est ici beaucoup plus strict.

C’est essentiellement le Code des Marchés Publics, la loi MOP de 1985 et leurs décrets d’application qui restent en vigueur.
Toutefois d’autres textes applicables au niveau national et européen sont entrés également en vigueur.
Citons par exemple la loi du 3 Août 2009, dite Grenelle I qui a donné en son article V une nouvelle ampleur aux marchés de conception-réalisation, comme expression privilégiée du contrat de performance énergétique.Au titre de l’article 33 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, le marché de conception-réalisation permet à la personne publique de confier à un groupement d’opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux.

Dans les 2 cas (commande privée ou publique), le recours au marché de conception-réalisation a comme objectif principal d’optimiser un besoin technique spécifique pour le projet en associant les études de l’ouvrage à l’entrepreneur chargé de la réalisation.
Cela peut concerner des ouvrages de conception exceptionnelles dont les modalités de réalisation sont partie intégrante du processus de conception, ou la réalisation d’ouvrages dont la complexité extrême nécessite l’intégration de l ‘entrepreneur dès la phase de réalisation.

La réalisation des ouvrages d’art complexes sont souvent typiques de ces marchés de conception-réalisation.
Pour le maître d’ouvrage public, le motif technique doit être explicite dès l’avis d’appel public à la concurrence.

Comment bien dérouler un marché de conception-réalisation ?

La préparation du projet doit être précise et bien définie afin que les consultations puissent déterminer au mieux l’adjudicataire qui prendra en charge le projet des études à la livraison des ouvrages.
Il est donc important pour le maître d’ouvrage d’établir précisément la faisabilité de l’opération et sa programmation en termes des besoins, du budget et du calendrier.
Il est recommandé pour le maître d’ouvrage de s’entourer dès l’étude de faisabilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage qui interviendra en tant que coordinateur jusqu’à la livraison du projet.
Le programmiste s’efforcera de son côté de définir au mieux le programme du projet afin de définir les conditions de réalisation du marché de conception-réalisation.

Ces équipes d’assistance peuvent opportunément être pluridisciplinaires et regrouper des compétences économiques, techniques et juridiques.
Cette équipe d’assistance aura pour mission la préparation du marché, le suivi de la consultation, mais aussi le suivi rigoureux du cahier des charges durant son exécution.

Quel intérêt au marché de conception-réalisation ?

Le marché de conception-réalisation est un mode d’exécution permettant une plus grande innovation et la recherche de solutions pour des projets très complexes.
L’association des concepteurs et des entrepreneurs met en œuvre l’intelligence collective et l’expertise des différents intervenants permettant une approche transversale techniquement riche.

Ce type de marché permet également d’optimiser le temps de consultation. La réponse simultanée des concepteurs et entrepreneurs permet le lancement d’une consultation unique et la passation d’un seul contrat.
La gestion administrative est ainsi simplifiée, d’autant plus par l’intervention d’un assistant à maître d’ouvrage chargé de la gestion du marché de conception-réalisation.

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Pour aller plus loin  :

Rédactrice : Karine Hervouet – mbimpresario.com pour OpussAmo

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