Quelle réglementation pour quel projet: Décryptage !


Tout projet de construction, qu’il soit neuf ou une réhabilitation de bâtiments existants doit être réalisé dans le respect des réglementations applicables.

Mais comment définir quelles réglementations sont applicables à quel projet et pour qui?

Suivant la nature de votre projet, son usage et son lieu de réalisation, les réglementations applicables ne seront pas les mêmes.

De même si vous êtes un maître d’ouvrage public ou privé, les réglementations applicables seront différentes et n’auront pas les mêmes objectifs.

Décryptons tout d’abord les règles applicables à tout maître d’ouvrage (public ou privé).

Il faut tout distinguer 2 grandes familles de réglementation:

  • la réglementation applicable en terme de droit à construire
  • la réglementation applicable à la réalisation des constructions.

La réglementation en terme de droit à construire

La réglementation du droit à construire concerne:

  • le Code de l’Urbanisme,
  • le Code de l’Environnement,
  • le Code de la Construction et de l’Habitation,
  • et de manière transversale le Code Civil.

L’application du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Environnement s’appliquent à toutes demandes d’autorisation de construire, maître d’ouvrage public ou privé et où que ce soit.

Ce sont les Maires ou les Préfets qui autorisent ou refusent les permis de construire.

Pour le Code de l’urbanisme, chaque collectivité possède son Plan Local d’urbanisme (PLU) qui prend en compte les particularités de son territoire.

Le Code de l’Environnement est une réglementation applicable à tous et sur l’ensemble du territoire français.

Concernant le Code de la Construction et de l’Habitation, cela dépend de la destination et de l’usage de votre projet.
Si celui-ci a vocation d’accueillir du public (commerces, bureaux recevant du public, installations médicales, ou opération de plus de 2 logements ayant vocation à être loués), votre demande d’autorisation de construire devra respecter l’ensemble de la réglementation du Code de la Construction et de l’Habitation et entre autre l’ensemble des règlements applicables aux Établissements Recevants du Public (ERP).

Les normes de construction regroupent l’ensemble des règles de l’art de conception et réalisation des constructions.

Cela concerne entre autres:

  • les normes sismiques
  • les normes électriques
  • les normes sanitaires.

Les normes de construction sont les règles applicables à tous les professionnels du bâtiment pour des constructions de qualité et totalement sécurisées pour leurs usagers.

Les Documents Techniques Unifiés (DTU) sont applicables par corps de métier et suivant la destination des bâtiments.

Ils sont le gage d’une bonne réalisation des travaux, mais sont également indispensables pour que les conditions d’assurance des ouvrages (assurance dommage ouvrages – DO) soient correctement prises en compte.

Il faut maintenant distinguer maître d’ouvrage public et maître d’ouvrage privé.

Le maître d’ouvrage public est le commanditaire d’une opération représentant une organisation publique ou à vocation d’intérêt général: par exemple les collectivités territoriales, l’Etat ou les organisations comme les syndicats mixtes et entités publiques.

Le maître d’ouvrage privé lui est le commanditaire qui intervient pour ses propres intérêts personnels, civiques ou commerciaux.

Le maître d’ouvrage public va devoir respecter des règles supplémentaires afin d’assurer l’exemplarité de ses opérations et la garantie de bon usages des finances publiques.

En terme de construction, le maître d’ouvrage public devra respecter:

  • les règles de la commande publique pour la passation des marchés
  • la loi MOP pour la conception et la réalisation des opérations
  • les normes applicables au titre des ERP

Le maître d’ouvrage privé (particulier ou professionnel) va lui devoir respecter l’ensemble des règles du droit de construire et le cas échéant la réglementation qui lui est applicable suivant son activité dans le cas d’un professionnel: par exemple, norme HACCP pour les restaurateurs et métiers de bouche, ou réglementation des services départementaux pour l’accueil de la petite enfance.

Dans tous les cas et pour tous les projets, il est important de prendre le temps d’analyse nécessaire pour déterminer quelles réglementations vous sont applicables.

Appliquer une mauvaise réglementation ou ne pas appliquer le bon code peut avoir des répercussions importantes en termes de coût et délais qui peuvent parfois mettre en cause la réussite d’une opération.

OPUSS AMO vous assiste en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage pour dresser l’état des lieux réglementaire de tous vos projets.. Contactez-nous!

Pour aller plus loin  :

Rédactrice : Karine Hervouet – mbimpresario.com pour OpussAmo

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